J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19207
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Arrêté du 9 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9800509A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 décembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Louis », dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 18 bis, boulevard Richelieu.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.